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Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-425 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société en commandite par actions "S.C.A. LA COMPAGNIE DE CONSEIL"
'arrêté ministériel n° 90-574 du 26 novembre 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société en commandite par actions "S.C.A. LA COMPAGNIE DE CONSEIL" ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission ... 'arrêté ministériel n° 90-574 du 26 novembre 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société en commandite par actions "S.C.A. LA COMPAGNIE DE CONSEIL" ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-152 du 18 mars 2005 prononçant le retrait de l'autorisation de
constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée
" S.A.M. FINERIS ".
'arrêté ministériel n° 95-413 du 4 octobre 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque " S.A.M. FINERIS " ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au cours de sa ... 'arrêté ministériel n° 95-413 du 4 octobre 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque " S.A.M. FINERIS " ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au cours de sa ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-151 du 18 mars 2005 prononçant le retrait de l'autorisation de
constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée
" S.A.M. MIROIL INTERNATIONAL ".
'arrêté ministériel n° 2000-136 du 9 mars 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque " S.A.M. MIROIL INTERNATIONAL " ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au ... 'arrêté ministériel n° 2000-136 du 9 mars 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque " S.A.M. MIROIL INTERNATIONAL " ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-426 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société en commandite par actions dénommée "S.C.A. LE BISTROQUET"
'arrêté ministériel n° 76-441 du 30 septembre 1976 portant autorisation et approbation des statuts de la société en commandite par actions "S.C.A. LE BISTROQUET" ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale ... 'arrêté ministériel n° 76-441 du 30 septembre 1976 portant autorisation et approbation des statuts de la société en commandite par actions "S.C.A. LE BISTROQUET" ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-429 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL TRADING AND DEVELOPMENT S.A. "I.T.D.""
'arrêté ministériel n° 91-612 du 30 octobre 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "INTERNATIONAL TRADING AND DEVELOPMENT S.A." "I.T.D."" ;
Vu l'avis motivé donné par ... 'arrêté ministériel n° 91-612 du 30 octobre 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "INTERNATIONAL TRADING AND DEVELOPMENT S.A." "I.T.D."" ;
Vu l'avis motivé donné par ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-206 du 18 mars 2003 interdisant à l'établissement
dénommé "Black Diamond" de se livrer à une activité de restauration
mesures d'hygiène applicables aux locaux où se préparent des produits alimentaires destinés à la consommation humaine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2003 ... mesures d'hygiène applicables aux locaux où se préparent des produits alimentaires destinés à la consommation humaine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2003 ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-402 du 1er août 2007 portant dissolution de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS ET DROITS DES MONEGASQUES"
écrits confirment l'intention de troubler la paix publique et d'alimenter dans la population l'hostilité et le rejet à l'encontre d'une catégorie de personnes (des étrangers travaillant en Principauté), au ... écrits confirment l'intention de troubler la paix publique et d'alimenter dans la population l'hostilité et le rejet à l'encontre d'une catégorie de personnes (des étrangers travaillant en Principauté), au ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-473 du 23 juillet 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Fersen »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-474 du 23 juillet 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Setav »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-475 du 23 juillet 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Pro One Gp »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-476 du 23 juillet 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco International Diamond Auction Society »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-472 du 23 juillet 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Office de distribution d’achats et de vente »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-657 du 20 novembre 2014 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Gemont ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-12 du 15 janvier 2001 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement dénommé "Ecomarché"
mesures d'hygiène applicables aux locaux où se préparent des produits alimentaires destinés à la consommation humaine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2000 ;
Arrêtons ... des mesures d'hygiène applicables aux locaux où se préparent des produits alimentaires destinés à la consommation humaine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2000 ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-653 du 20 novembre 2014 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Euromat ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...